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| Les présentes conditions générales
de vente s'appliquent à toutes commandes passées à partir
du présent site Internet « www.fourche-fourchette.com »,
impliquant la consultation et l'acceptation préalable,
pleine et entière de celles-ci. Fourche & Fourchette
se réserve cependant la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur au jour
de la commande par l'acheteur. L'acheteur doit ainsi nécessairement
prendre connaissance avant chaque commande des conditions
générales de vente qu'il acceptera sans réserve
lors de la confirmation de sa commande. |
Objet
Les présentes conditions générales de
vente ont pour objet de définir les droits et obligations
de l'acheteur à l'égard des produits vendus
dans le cadre d'un système de vente à distance
et proposés sur le présent site Internet. L'acheteur
reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente au moment de
la confirmation de sa commande et déclare les accepter
sans réserve. Les conditions de vente prévaudront
sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par fourche-fourchette.com. |
Produits proposés à la vente sur « Fourche-fourchette.com »
Seuls les produits présentés à la vente
sur le présent site Internet peuvent donner lieu à une
commande en ligne.
Les photographies illustrant les produits
sont les plus fidèles possible. Toutefois, elles ne constituent
qu'une suggestion de présentation et ne sont pas
de nature contractuelle. La responsabilité de « Fourche
et Fourchette.com » ne saurait en aucun cas retenue,
notamment en cas d'erreurs introduites ou de disproportion
entre le produit présenté en ligne et la
réalité.
Avant de passer sa commande en ligne,
l'acheteur peut trouver les informations sur les caractéristiques
essentielles des produits par les moyens suivants :
- le présent site Internet;
- en nous contactant par message électronique :
cliquez ici (en laissant vos coordonnées
téléphoniques notamment);
- les mentions d’étiquetage figurant sur les
emballages des produits livrés.
Des modifications peuvent être apportées à tout
moment sur l'ensemble de la gamme des produits proposés
en ligne et sur leurs caractéristiques.
Les produits proposés en ligne peuvent être
commandés ou achetés tant que leur offre
est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont frais et de saison, issus
d’une agriculture durable ou biologique, cultivés
en harmonie avec le rythme des saisons et le respect de
l’environnement et des hommes. Des produits peuvent
ainsi être momentanément en rupture de stock.
Après validation de la commande, en cas d'indisponibilité accidentelle
du produit acheté, l'acheteur sera rapidement contacté par
courrier électronique ou appel téléphonique
pour être averti de la rupture du produit. En cas
de commande de plusieurs produits, la livraison du produit
manquant ou de son équivalent sera ainsi différée
dans les meilleurs délais, alors que la livraison
prévue initialement sera effectuée à la
date prévue.
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Garanties (traçabilité)
L’équipe de Fourche & Fourchette a sélectionné dans
les fermes de Normandie une gamme de produits élaborés
dans le respect de la nature et des hommes. La provenance
de chaque produit est ainsi garantie. Chaque animal (bovin,
porc) ou lot d’animaux (volailles) est identifié.
Leur histoire nous est donc connue : l’origine, date
et lieu de naissance ainsi que l'exploitation dans laquelle
il est élevé, nous permettant d’établir
une relation privilégiée entre le producteur
et le consommateur final. Dans notre relation de confiance
engagée auprès des producteurs, nous nous sommes
engagés à transmettre à nos partenaires,
toute satisfaction ou toute anomalie éventuellement
constatée sur leurs produits, dans le but d’améliorer
nos services. |
Tarifs
Les prix de nos produits figurant sur le
site Internet « Fourche-fourchette.com » sont
indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix
peuvent être cependant modifiés à tout
moment sans préavis. Les poids de nos produits étant
soumis à variation, les tarifs affichés sur
le site sont donnés à titre indicatif, le montant
réel de la facture étant calculé en
fonction du poids de certains produits (viandes notamment).
De manière générale, seul un devis estimatif
maximum pourra être établi au moment de la validation
de la commande en ligne par l'acheteur.
Cependant, un mail pourra être envoyé au
client la veille de la livraison pour lui confirmer le
rendez-vous et le montant de la facture à régler.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement
de commande. La livraison des produits dans le périmètre
géographique détaillée ci-dessous
est proposée franco de port dès 30,00€ TTC
d'achat. Une participation forfaitaire de 12,00 € TTC
pour frais de préparation et de livraison est ajoutée à la
facture pour toute commande inférieure à 30,00€ TTC.
En cas de paiement à la livraison, la facture correspondant
aux produits commandés est payable au comptant sans
escompte auprès du livreur représentant la
société « Fourche et Fourchette ».
Le règlement peut être effectué soit
par carte bancaire, soit par chèque ou encore en
espèces, les marchandises restant la propriété de « Fourche
et Fourchette » jusqu'au règlement définitif
de la facture par le client.
Lors de la validation de sa commande,
l'acheteur garantit au vendeur sa situation régulière quant à sa
santé financière. Dans le cas d'un défaut
de paiement d'une commande antérieure par l'acheteur,
Fourche & Fourchette se réserve le droit de
refuser d’honorer toute nouvelle commande.
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Périmètre géographique
de livraison
La livraison des produits commandés est effectuée à l’adresse
de livraison renseignée lors de la commande : à domicile
ou sur un point de rendez vous (lieu de travail par exemple).
Le périmètre de livraison est limité sur
une zone de 50 kilomètres autour d’Evreux. Au
delà de ce périmètre, nous contacter
pour vérifier si la livraison peut être contractée
et convenir des modalités de livraison. |
Prise de commande
• Par le site « fourche-fourchette.com »
En surfant à travers les différentes pages
du site, le client pourra trouver l’ensemble de la
gamme proposée, ainsi que les caractéristiques
des produits (descriptifs, conditionnement, prix). Les photographies éventuelles
exposées sur le site internet pour représenter
les produits n'ont qu'une valeur indicative. Le client peut
alors choisir d’acheter un produit en cliquant sur
le bouton « Ajouter au panier ». Afin de valider
sa commande, le client doit nécessairement compléter
sa fiche de renseignements (lieu de livraison, lieu de facturation,
renseignements complémentaires). Un prix indicatif
pourra lui être communiqué sous la forme d’un
devis, certains prix de vente pouvant effectivement varier
en fonction du poids des produits (le prix affiché sur
Internet étant calculé à partir d’une
estimation maximale de la pièce commandée).
Cependant, l’offre commerciale peut ne pas être
définitive (notamment en cas de rupture inopportune
du produit). L’acceptation de la commande doit être
confirmée par l’équipe de Fourche et
Fourchette, par messagerie électronique ou par appel
téléphonique.
• Par téléphone
La prise de commande par téléphone est également
possible au 06.48.91.82.23 ou 06.31.66.28.98. Afin d’assurer
sa prise de commande, le client doit fournir tous les renseignements
nécessaires à la livraison, notamment en
précisant son nom, son adresse précise, un
numéro de téléphone, ainsi que l’adresse
et une plage horaire de livraison souhaitées. L’offre
commerciale peut ne pas être définitive (notamment
en cas de rupture inopportune du produit). L’acceptation
de la commande doit être confirmée par l’équipe
de Fourche et Fourchette, par messagerie électronique
ou par appel téléphonique. |
Mise en garde
Selon notre concept d’approvisionnement auprès
de nos producteurs, des produits peuvent être momentanément
en rupture de stock la semaine de votre commande ou de votre
préparation de livraison. De même, en raison
de la morphologie et du poids de certains animaux (plus de
350 Kg pour les bovins), des colis peuvent ainsi être
indisponibles lors de votre commande. Votre demande pourrait
alors être satisfaite la semaine suivante, puisque
nous nous approvisionnons chaque semaine auprès de
nos partenaires éleveurs ou producteurs. |
Commande modifiée ou annulée
Aucune modification ne peut être apportée pour
une commande confirmée par l’équipe de
Fourche et Fourchette. Pour des raisons exceptionnelles,
une demande d’annulation peut être tolérée
si elle est effectuée trois jours avant la date de
livraison convenue. Le client devra alors communiquer le
motif de cette annulation par exemple par voie électronique
(contact@fourche-fourchette.com). Après l’étude
de ce motif, l’équipe de Fourche & Fourchette
se réserve pleinement le droit de valider ou refuser
l’annulation de la commande, cette décision étant
transmise par voie électronique ou postale.
Suite à la réception de sa commande validée
par l’émission d’une facture, le client
s’engage à ne pas utiliser les produits à des
fins de revente.
L’équipe de Fourche et Fourchette se réserve
le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige. |
Livraison
La livraison de nos produits est assurée dans le périmètre
géographique décrit ci-dessus.
Nous assurons les livraisons jusqu'à 20 heures,
du mardi après midi (selon les produits commandés
et leur approvisionnement chez nos fournisseurs) et du
mercredi au vendredi.
Afin de garantir une nourriture sûre, gustative
et nutritive, nos produits frais sont conditionnés
sous emballage (sous vide d’air pour les viandes
bovine et porcine, sous film alimentaire pour les volailles).
La chaine du froid devant être nécessairement
respectée, les colis vous seront livrés par
véhicule frigorifique, à l’adresse
de livraison et la plage horaire convenues.
Afin de vous assurer le meilleur des
services, il est important de respecter ces engagements
en vous assurant que le livreur puisse effectuer sa livraison
dès
sa première présentation. Dans le cas contraire,
un nouveau rendez-vous devra être fixé, des
frais de livraison supplémentaires pourront alors
vous être réclamés.
Dans le cas d’une absence imprévue, le client
s'engageant à prendre livraison des produits de
sa commande aux lieux et jours indiqués lors de
sa commande, le client est tenu de prendre contact dans
les plus brefs délais avec l’équipe
de Fourche & Fourchette. Selon le motif évoqué,
Fourche & Fourchette se réserve pleinement le
droit d’adresser une somme forfaitaire (pour frais
de livraison et/ou dépréciation de la marchandise),
voire la totalité de la facture.
Dans certains cas exceptionnels (intempéries, accident,
panne,…) compromettant l’intégrité des
produits, du livreur ou du véhicule de livraison,
Fourche & Fourchette ne pourrait être tenu pour
responsable du retard de la livraison convenue. La commande
en serait alors reportée voire annulée.
Il appartient au client de vérifier la conformité de
la livraison par rapport à sa commande, et en particulier
l'état de l'emballage des produits. Les produits étant
frais et de consommation courante, ils ne pourront être
repris ni échangés après acceptation
de la livraison (voir paragraphe retour).
Lors de la livraison, le client devra
signer un bon de livraison, afin de valider la réception des produits
qu’il a commandés.
Après réception, tout produit exposé à la
chaleur ou détérioré pour toute autre
raison ne peut être garanti par Fourche & Fourchette.
Les produits frais (viandes, produits laitiers) doivent être
obligatoirement conservés au réfrigérateur
ou être congelés. Les autres produits alimentaires
seront conservés dans un endroit sec et frais. Le
transfert des risques sur les produits ayant lieu dès
la remise des produits par Fourche & Fourchette, le
client est donc l’unique responsable de la conservation
et l’utilisation des produits dès la validation
de leur réception. |
Paiement
Lors de votre commande (en ligne par
exemple), un devis de tarification vous sera présenté, le montant
de votre facture étant effectivement établi
en fonction des poids de certains produits (viandes notamment).
La facture pourra être transmise par voie électronique
la veille de la livraison et sera à régler
au comptant au moment de la livraison : par carte bancaire,
chèque ou espèce.
L'acheteur garantit au vendeur, lors
de la validation de son bon de commande, qu'il est en
situation régulière à l'égard
de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. |
Retours
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter
du jour de réception de sa commande pour retourner
les produits achetés à Fourche et Fourchette.
Tout produit doit être nécessairement retourné dans
son emballage d’origine, soit pour échange soit
pour remboursement sans pénalités, les frais
de retour restant dans tous les cas à la charge du
client. Cependant, ce droit ne peut s’appliquer aux
denrées périssables. Pour les autres produits,
un retour de marchandises ne peut être recevable uniquement
si la date limite de consommation du produit n’est
pas dépassée. |
Réclamations
Le client pourra adresser toute réclamation en cliquant
ici ou par courrier postal à SARL Fourche et Fourchette,
26 rue de la fontaine à 27220 Grossoeuvre.
Tout litige doit être si possible réglé par
une solution à l’amiable, avant toute poursuite
judiciaire. En cas de litige non résolu par voie
amiable, seul le Tribunal de Commerce d’Evreux est
compétent. |
Loi applicable et informations
légales
Les présentes conditions générales sont
régies par la réglementation française
en vigueur.
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959
et de la loi N°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des
mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne
commandant des boissons alcoolisées à Fourche & Fourchette
doit être ainsi âgée d’au moins
16 ans à la date de commande.
Suite à son inscription sur le site internet « fourche-fourchette.com »,
le client reconnaît que les données transmises
font l’objet d’un traitement informatique.
Cependant, Fourche & Fourchette s’engage à ne
transmettre à quiconque ou toute autre organisme,
les coordonnées ou données personnelles de
ses clients. Le client pourra effectuer toutes les modifications
de ses données dans la rubrique «Mon compte
client», en application de l'article 27 de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée
en 2004. |
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